Session extraordinaire à l’Assemblée nationale pour examiner trois projets de loi économiques
L’Assemblée nationale tiendra une session extraordinaire ce lundi 15 septembre 2025, à partir de 10 heures. Convoquée pour examiner un agenda législatif chargé, cette session se concentrera sur trois textes majeurs ayant un impact significatif sur l’environnement économique et fiscal du pays.
L’ordre du jour comprend :
1. Le projet de loi portant Code des investissements.
2. Le projet de loi modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts.
3. Le projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 instituant la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL).
Le Ministre des Finances et du Budget sera le rapporteur de ces textes devant les députés. Il sera chargé de leur présentation, d’exposer les motivations qui sous-tendent chaque projet et d’en défendre le contenu lors des débats. La session sera close dès que l’ensemble des points à l’ordre du jour auront été traités.
