Assemblée nationale : la loi interprétative de la loi d’amnistie largement adoptée
Après une journée entière de débats, parfois tendus, l’Assemblée nationale vient d’adopter la loi interprétative de la loi d’amnistie. 126 députés ont voté pour et 20 ont voté contre.
La loi portée par le député de la mouvance présidentielle Amadou Ba vise à préciser les contours de l’amnistie votée en 2024, qui continue de diviser la classe politique. La proposition de loi vise à clarifier le champ d’application de l’amnistie, notamment en ce qui concerne les infractions commises durant la période préélectorale de 2021 à 2024. Selon l’article 2 du texte, «sont amnistiés de plein droit tous les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle ayant exclusivement une motivation politique, y compris ceux commis par tout support de communication, entre le 1ᵉʳ février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger».
A préciser que les actes liés à des manifestations ne sont couverts que s’ils répondent à cette même condition de motivation politique, selon l’interprétation.
