Adoption du nouveau RI de l’Assemblée nationale : modernisation, contrôle renforcé et transparence
Les députés ont adopté, ce vendredi, à une large majorité (138 voix pour et une abstention), la proposition de loi organique n°10/2025 portant révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Cette réforme, saluée par la majorité comme une modernisation nécessaire, vise à améliorer l’efficacité du travail parlementaire, à renforcer les moyens de contrôle sur l’action gouvernementale et à accroître la transparence de l’institution.
Un fonctionnement modernisé et des contrôles renforcés
Le nouveau règlement intérieur donne aux députés des outils plus efficaces pour légiférer, évaluer les politiques publiques et exercer leur mission de surveillance du gouvernement. Parmi les principales innovations :
- Un Comité permanent d’évaluation des politiques publiques est créé pour assurer un suivi rigoureux de l’action de l’État.
- Les Commissions d’enquête parlementaire voient leurs pouvoirs élargis : leurs procédures sont clarifiées, leurs moyens d’investigation renforcés, et leurs séances pourront être diffusées publiquement. Les personnes convoquées auront l’obligation de comparaître, et en cas d’obstruction, la Commission pourra saisir directement le procureur de la République.
Plus de transparence et de démocratie
La réforme entend rapprocher l’Assemblée des citoyens grâce à :
- La création d’une chaîne parlementaire, destinée à mieux informer le public sur les travaux des députés.
- Une procédure clarifiée pour l’élection ou le remplacement du président de l’Assemblée, ainsi qu’un rôle renforcé pour la Conférence des présidents.
- Une nouvelle procédure de levée de l’immunité parlementaire, jugée plus claire et plus équitable.
Réactions des groupes parlementaires
Les députés de la majorité ont salué une réforme « adaptée aux réalités actuelles », mettant en avant les avancées en matière de contrôle et de transparence.
L’opposition et les non-inscrits ont également souligné l’importance des nouvelles dispositions, notamment celles qui renforcent les pouvoirs de l’Assemblée conformément à la Constitution, tout en appelant à une application rigoureuse des nouvelles règles.
Cette réforme marque une étape importante dans la modernisation de l’institution, avec l’objectif affiché de rendre le travail parlementaire plus efficace, plus transparent et plus proche des citoyens.
